Les démarches administratives

 Carte d'identité Carte grise Permis de conduire Passeport État civil Livret de famille Autorisation sortie du territoire Carte d'électeur Conciliateur

Carte d'électeur

Fournir :

  • ancienne carte d'électeur
  • carte d'Identité
  • justificatif de domicile sur la commune

 

Carte nationale d'identité

Pour demander une carte d'identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'un passeport... La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Rendez-vous sur l'adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358  pour de plus amples renseignements

Pour une pré-inscription, rendez-vous sur l'adresse : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire?slug=s-inscrire

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Livret de famille (duplicata)

Télécharger l'imprimé >>> Logo PDF  et rendez-vous en Mairie pour le déposer.    

Merci de vouloir renseigner correctement chaque rubrique

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P.A.C.S. (PActe Civil de Solidarité)

Le Pacs est ouvert aux couples de même sexe ou de sexes différents. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

Rendez-vous sur l'adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144  pour de plus amples renseignements.

Pèces à fournir :

- Imprimé >>> Logo PDF (cerfa 15726*02 Convention de Pacs)

- Imprimé >>> Logo PDF (cerfa 15725*02 Déclaration conjointe de Pacs)

- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l'étranger

- Pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité, passeport...) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie)

Merci de vouloir renseigner correctement chaque rubrique sur les imprimés (cerfa 15726 et 15725) et dépôt des dossiers en Mairie

Si vous souhaitez une cérémonie au moment de la signature du contrat devant l'officier de l'Etat Civil, veuillez prendre rendez-vous auprès du secrétariat du Mairie au 04.67.98.40.09

 

Passeport

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

Rendez-vous sur l'adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 pour de plus amples renseignements

Pour une pré-inscription, rendez-vous sur l'adresse : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire?slug=s-inscrire

 

Autorisation de sortie du territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Rendez-vous sur l'adresse pour télécharger l'imprimé (cerfa 15646*01) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

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Permis de conduire national et international

DEPUIS LE 1er NOVEMBRE 2017 

Aucun dossier de demande de permis de conduire n'est plus accepté en préfecture. En effet, ces démarches s’effectuent désormais en ligne, vous évitant ainsi des déplacements inutiles.

Rendez-vous sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ pour ce qui concerne les démarches liées au permis de conduire (duplicata, extension, validation d’un diplôme professionnel, conversion d’un brevet militaire, renouvellement de permis suite à avis médical…)

Des points numériques sont à votre disposition à la préfecture de Montpellier et à la sous-préfecture de Béziers ainsi que dans l’ensemble du département de l’Hérault :

https://www.maisondeservicesaupublic.fr/carte-msap

 

Carte grise

DEPUIS LE 1er NOVEMBRE 2017 

Aucun dossier de demande n'est plus accepté en préfecture. En effet, ces démarches s’effectuent désormais en ligne, vous évitant ainsi des déplacements inutiles.

Rendez-vous sur le site https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ pour ce qui concerne les démarches liées à la carte grise (duplicata, demande d'immatriculation, changement de domicile, ....)

Des points numériques sont à votre disposition à la préfecture de Montpellier et à la sous-préfecture de Béziers ainsi que dans l’ensemble du département de l’Hérault :

https://www.maisondeservicesaupublic.fr/carte-msap

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Extrait de naissance

Venir en Mairie avec :

  • livret de famille 
  • carte d'identité

 

Extrait de mariage

Venir en Mairie avec :

  • livret de famille 
  • carte d'identité

 

Extrait d'acte de décès

Venir en Mairie avec :

  • livret de famille 
  • carte d'identité

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Conciliateur de justice

Depuis le 1er janvier 2010, un nouveau Conciliateur de Justice est nommé. Il s'agit de Mr Jean Louis JUAN (0611130371 ou jlouisjuan@wanadoo.fr)

Il est rappelé que le Conciliateur de Justice peut intervenir dans tous les domaines sauf les litiges avec l'Administration et les affaires familiales.

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