DDTM34-2025-04-15800 relatif à la prévention des incendies de forêt par le débroussaillement et le maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d’incendie de forêt.

Cet arrêté remplace et abroge l'arrêté OLD en vigueur depuis le 11 mars 2013.

L'arrêté intègre des nouveautés réglementaires issues de la loi du 10 juillet 2023, tout en s'inscrivant dans la continuité de la réglementation précédemment en vigueur.
La principale nouveauté concerne l'extension des OLD à l'ensemble des communes du département.
Aussi, les communes qui n'étaient depuis 2013 pas concernées par les OLD sont désormais concernées par le nouvel arrêté.

Les zones concernées par l'obligation de débroussailler en application de cet arrêté correspondent à celles déjà concernées par la réglementation sur l'emploi du feu (2002) et par la réglementation sur les travaux à risque (2020). La carte dynamique ci-dessous les matérialise (zones en vert et jaune) :
https://carto2.geo-ide.din.developpement-durable.gouv.fr/frontoffice/?map=83374497-0513-43a5-beb3-4622a14f2e3d


 

❌ C'est interdit en France, que ce soit à l'air libre ou avec un incinérateur de jardin.

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Calendrier annuel des périodes d'incinération de végétaux et d'emploi du feu

Réglementation applicable à l'intérieur et à moins de 200 mètres des "zones exposées" qui comprennent les bois, forêts, plantations, reboisements, ainsi que les landes, garrigues et maquis.

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Obligations Légales de Débroussaillement (O.L.D.)

Vous ne savez pas ce que vous devez faire ?

Rendez-vous sur le site Office National des Forêts

Rendez-vous sur le site ecologie.gouv.fr 

Consulter le Flyer OLD

Consulter la vidéo explicative

Que devez-vous savoir sur la récupération de l'eau de pluie ?  
On entend par « récupération de l'eau de pluie » la collecte de l'eau en aval des toitures inaccessibles.
   
L'eau de pluie collectée n'est pas potable, car elle est contaminée chimiquement (pesticides dans la pluie, métaux ou amiante présents sur le toit).  
Pour cette raison, l'eau collectée peut être utilisée pour l'intérieur ou l'extérieur de votre logement, mais uniquement sous certaines conditions.