Les imprimés

Les principaux imprimés pour vos futurs projets sont disponibles ci-dessous :

 

Le certificat d'urbanisme informatif (PDF de 1,54 Mo)

Ce document sert à connaître le droit à l'urbanisme applicable sur un terrain.

 Pensez à télécharger le bordereau des pièces à joindre à ce dossier

 

Le certificat d'urbanisme opérationnel (format PDF de 1,94 MO)

Ce document sert à connaître le droit à l'urbanisme applicable sur un terrain  mais aussi à savoir si l'opération projetée est réalisable.

 Pensez à télécharger le bordereau des pièces à joindre à ce dossier

 

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Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme, Fiche complémentaire / autres demandeurs (format PDF de 1,13 MO)

Vous pouvez utilisé cet imprimé si vous êtes plusieurs personnes à demandes ensemble une autorisation d'urbanisme pour un même projet (que se soit un certificat, une déclaration ou un permis)

 

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La déclaration préalable pour maison individuelle et/ou ses annexes (PDF de 5,21 MO)

Cet imprimé est utilisé pour la réalisation de travaux sur une maison individuelle, tels que : une extension, une modification de l'aspect extérieur, un ravalement de façade, ...

Il est aussi utilisé pour la construction d'une annexe à l'habitation, tels que : une piscine, un abri de jardin, un garage, l'édification d'une clôture, ...

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La déclaration préalable d'aménager (PDF de 7,50 Mo)

Cet imprimé est obligatoire si vous réalisez un aménagement de faible importance, tels que : une aire de stationnment, une aire d'accueil, un camping, ...

Il est obligatoire si vous réalisez des travaux (de construction, de modification de construction existante, ...) ou un changement de destination non soumis à un permis de construire (c'est à dire entre 5 et 40 m²)

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La déclaration préalable pour lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (PDF de 1,76 MO)


 Ce formualire est à utiliser si, en dehors d'un secteur protégé :

  • Vous divisez un terrain pour en détacher un ou plusieurs lots en vue de construire :

- sans limitation du nombre de lots s'il n'y a pas création de voie ou espace commun

- dans la limite de 2 lots s'il y a création de voie ou espace commun.

  • Vous réalisez une division foncière

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Le permis de construire pour les maisons individuelles et/ou ses annexes (PDF de 5,64 MO)


Cet imprimé est obligatoire si  :

  • vous construisez une maison individuelle ou ses annexes,
  • vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes
  • vous aménagez pour habitation tout ou une partie d'une construction existante.

Pensez à télécharger le bordereau des pièces à joindre à ce dossier

 

Le permis de construire/d'aménager (PDF de 7,73 MO)

Il est notamment exigé, entre autres, pour :

  • l'aménagement d'un lotissment, d'une aire de stationnement, ...
  • la réalisation d'une nouvelle construction,
  • la réalisation de travaux sur une construction existante,
  • si votre projet d'aménagement ou de construction comprend des démolitions.

  Pensez à télécharger le bordereau des pièces à joindre à ce dossier

 

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Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable (format PDF de 938 Ko)

Cette fiche constitue une aide pour le calcul des surfaces à déclarer. Elle ne doit pas être jointe à votre demande.

 

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Le permis de construire modificatif (format PDF de 5,57 MO)

Il est utilisé si vous souhaitez modifier un permis qui vous a été délivré et qui est en cours de validité.

Attention !!! Seul la personne initiale au permis peut déposé un permis de construire modificatif.

Un permis est valable 2 ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient cadux si les travaux n'ont pas commencé ou s'ils ont été interrompus pendant plus d'un an.

 Pensez à télécharger le bordereau des pièces à joindre à ce dossier

 

Transfert de permis de construire (format PDF de 2,89 MO)

Cet imprimé est utilisé si vous souhaitez transférer tout ou partie d'un permis en cours de validité délivré à une autre personne.

Un permis est valable 2 ans à compter de sa délivrance. Passé ce délai, il devient cadux si les travaux n'ont pas commencé ou s'ils ont été interrompus pendant plus d'un an.

 Pensez à télécharger le bordereau des pièces à joindre à ce dossier

 

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Le permis de démolir (PDF de 1,62 MO)

Il est utilisé pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment qui se trouve dans le périmètre délimité par les Bâtiments de France.

  Pensez à télécharger le bordereau des pièces à joindre à ce dossier

 

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L'ouverture de chantier (PDF de 1,31 MO)

Il concerne uniquement les permis.

Nous vous rappelons qu'il doit être rempli en 3 exemplaires et ramené en Mairie lors du premier jour du chantier.

 

La déclaration d'achèvement de travaux (PDF 1,81 MO)

Il concerne tant les permis (de construire, d'aménager et de démolir) que les déclarations préalables.

Nous vous rappelons qu'il doit être rempli en 3 exemplaires et ramené en Mairie dès la fin des travaux.

 

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