Les démarches administratives
Carte d'électeur
Fournir :
- ancienne carte d'électeur
- carte d'Identité
- justificatif de domicile
Carte nationale d'identité
Fournir :
- 2 photos d'identité couleur originales (ni copiées, ni scannées), identiques et récentes
- ancienne carte d'identité
- copie intégrale de l'acte de naissance (si première demande)
- un justificatif de domicile (quittance EDF, Télécom, eau, avis d'imposition, assurance logement, quittance loyer)
En cas d'hébergement y compris enfant majeur
- un justificatif de domicile au nom de l'hebergeur
- pièce d'identité de l'hebergeur
- une attestation d'hébergement
- un document officiel au nom de l'hébergé (fiche de paie, carte d'électeur, attestation Sécurité Sociale,, certificat de scolarité, carte d'étudiant, attestation ASSEDIC, attestation ANPE, attestation RMI
En fonction de votre situation : un justificatif de nationalité française
Livret de famille (duplicata)
Venir en Mairie retirer un imprimé, muni de la carte d'identité
Passeport
Passport biométrique dans les Mairies de Agde, Béziers, Capestang, Castelnau le Lez, Claret, Clermont l'Hérault, Frontignan, Gignac, Juvignac, Lattes,Mèze, Montpellier, Pézenas, Saint Chinian, Sète.
Autorisation de sortie du territoire
Fournir :
- la Carte d'identité de l'enfant
- la carte d'identité d'un des deux parents
Cliquez ici pour télécharger la circulaire de modification du régime de l'interdiction de sortie du territoire national pour les mineurs et la supression des autorisations de sorties individuels du territoire à compter du 1er janvier 2013
Permis de conduire
Fournir :
- un justificatif d'identité (carte d'identité, passport, livret de famille, extrait d'acte de naissance,carte de combattant, cart d'électeur, permis de chasse, carte de séjour)
- 2 photos d'identité identiques, récentes et conformes aux normes réglementaires
S'il s'agit d'un remplacement :
- l'original en mauvais état
Si le permis est égaré, volé ou détruit :
- la déclaration à la Police ou Gendarmerie
Permis de conduire international
Fournir :
- le formulaire de demande (format PDF, taille 354 Ko)
- une copie recto-verso du permis de conduire français
- 2 photos d'identité
- une enveloppe timbrée
Carte grise
Fournir :
- carte grise barrée et signée par le vendeur, portant la mention "vendu le..."
- certificat de cession signé par le vendeur et l'acheteur
- demande d'immatriculation remplie
- procès verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
- pièce d'identité de demandeur (carte d'identité, passport ou permis de conduire)
- un justificatif de domicile récent (quittance EDF, Télécom, eau, avis d'imposition, assurance logement, quittance loyer)
- réglement à l'ordre du régisseur des recettes de la Sous-Préfectiure de Béziers
En cas d'hébergement y compris enfant majeur
- un justificatif de domicile au nom de l'hebergeur
- pièce d'identité de l'hebergeur
- une attestation d'hébergement
- un document officiel au nom de l'hébergé (fiche de paie, carte d'électeur, attestation Sécurité Sociale,, certificat de scolarité, carte d'étudiant, attestation ASSEDIC, attestation ANPE, attestation RMI
Extrait de naissance
Venir en Mairie avec :
- livret de famille
- carte d'identité
Extrait de mariage
Venir en Mairie avec :
- livret de famille
- carte d'identité
Extrait d'acte de décès
Venir en Mairie avec :
- livret de famille
- carte d'identité
Conciliateur de justice
A partir du 1er janvier 2010, un nouveau Conciliateur de Justice est nommé. Il s'agit de Mr Jean Louis JUAN (0611130371 ou jlouisjuan@wanadoo.fr)
Il est rappelé que le Conciliateur de Justice peut intervenir dans tous les domaines sauf les litiges avec l'Administration et les affaires familiales