Arrêté Préfectoral 2026-05-DRCL-0185

Avis d'enquête publique

Enquête publique - Régularisation du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) des Belles Eaux de Caux

Arrêté 20260428_arrete_reco_pluies_decembre_2025

Le formulaire de demande d'indemnisation est mis à disposition des exploitants sinistrés sur le site de la préfecture de l’Hérault :

http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles/

Ce dossier est à déposer dans un délai de trente jours auprès de nos services, soit avant le 19 juin 2026. 

Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 9 avril 2026 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à l'excès de pluies du 19 au 23 décembre 2025. 
L’arrêté ministériel du 29 avril 2026 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault.

Le formulaire de demande d'indemnisation est mis à disposition des exploitants sinistrés sur le site de la préfecture de l’Hérault :
http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles/

L'association A.C.S.C vous propose : 

L'association Les Chats Libres de Caux vous propose : 

 Vous informe

PROCHAINE PERMANENCE du SICTOM

Mercredi 8 juillet 2026
De 10h30 à 12h00
Mairie de Caux

N'hésitez pas à venir à la rencontre de l'agent de liaison qui se fera un plaisir de répondre à toutes les questions que vous vous posez en matière de gestion des déchets